MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, notamment les articles 17 et 23, alinéa 1er;

Sur la proposition du Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Les dispositions du présent arrêté sont applicables au projet de plan et au plan régional de développement, ci-après dénommé "le plan".

Art. 2.Le plan comporte au moins les éléments suivants : 1° une analyse de l'évolution récente de la population, de l'activité économique, de l'emploi, du logement, des équipements, de la mobilité et de l'environnement ainsi que de l'évolution urbanistique;2° l'examen des perspectives d'évolution des matières énumérées au 1 °;3° l'identification des objectifs et des priorités du Gouvernement dans ces mêmes matières;4° les moyens à mettre en oeuvre, notamment des initiatives réglementaires et les collaborations organisées avec les personnes morales de droit public, en ce compris les communes, ainsi qu'avec le secteur privé;5° les zones d'intervention prioritaires au sens de l'article 17, alinéa 1er, 3°, de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et l'urbanisme, dénommée ci-après "l'ordonnance".

Art. 3.Le plan comporte des documents cartographiques à valeur indicative, illustrant les dispositions prévues à l'article 2, de manière à permettre une compréhension aisée du plan, dans le cadre des différentes consultations prévues à l'article 18 de l'ordonnance.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional de développement est abrogé.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux publics, du Transports, de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, J. CHABERT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique, D. GOSIUN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL