MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, Vu l'arrêté du 2 mai 1996 déterminant les modalités de l'intervention à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le logement dans ses attributions, à l'initiative du Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions de commissaire néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale est accordée à M. Fr. Adang, à partir du 1er août 2000.

Art. 2.M. J. De Witte, est désigné en qualité de commissaire néerlandophone du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, à partir du 1er août 2000.

Art. 3.Le Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ayant le Logement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Energie et du Logement, E. TOMAS Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement A. HUTCHINSON