MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plans particuliers d'affectation du sol Décisions d'abrogation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 30-30/31/32 "Quartier Dinant-Hôpital" (délimité par les rues du Midi et du Lombard, la place Saint-Jean, la rue Saint-Jean, le boulevard de l'Empereur, les rues d'Accolay et Philippe de Champagne) approuvé par arrêté royal du 8 février 1985 (modifiant totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 30- 21 approuvé par arrêté royal du 25 février 1964).

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/2-3-4 "Quartier avenue de la Reine", (délimité par l'avenue de la Reine, les rues de Wautier, Marie-Christine et de Molenbeek) approuvé par arrêté royal du 24 février 1960 et modifié partiellement par le plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/5-6 approuvé par arrêté royal du 7 février 1962.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 45-13 /14 "Quartier Rempart des Moines" et le plan particulier d'affectation du sol modificatif partiel n° 45-15 (délimités par les rues Notre-Dame du Sommeil, Vandenbranden, du Pène, de la Serrure, Rempart des Moines, Léon Lepage, Antoine Dansaert, de la Braie, du Vieux Marché aux Grains, des Chartreux, du Boulet et du Rempart des Moines; à l'exception, des parties d'îlots comprises dans le plan particulier d'affectation du sol n° 60-27 "Quartier Houblon") approuvés respectivement par arrêtés royaux des 5 juin 1961 et 17 avril 1962.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2000 approuve la décision de la ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-1/2 "Quartier Van Praet - entrée rue de Heembeek », approuvé par arrêté royal du 8 juillet 1957 (délimité par les rues de la Balsamine, de Heembeek, les avenues des Pagodes et des Croix de Feu).