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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 22 novembre 2000

Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est classé comme sit(...)

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22/11/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Protection du patrimoine. - Classement comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est classé comme site, en raison de son intérêt scientifique, esthétique, historique et social, le jardin Jean Félix Hap sis à Etterbeek, connu au cadastre d'Etterbeek, 4e division, section B, 4e feuille, parcelles nos 19n, 20b 2, 21d, 25a 2 et 27d 12.

Annexe II à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme site le Jardin Jean Felix Hap à Etterbeek.

DELIMITATION DE L'ENSEMBLE ET DE LA ZONE DE PROTECTION Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 29 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, de la Rénovation urbaine, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des personnes, E. ANDRE

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