MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs et d'un membre représentant une organisation des classes moyennes en remplacement de membres démissionnaires auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des Classes moyennes du Conseil, notamment l'article 2;

Vu les listes doubles établies respectivement par une organisation représentative des employeurs et par une organisation représentative des classes moyennes par laquelle des membres suppléants de ces organisations sont présentés;

Vu que la première liste a la préférence de l'organisation concernée;

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres suppléants : - sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles, M. Paul Jacques en remplacement de M. Etienne Collin, démissionnaire, dont il achève le mandat; - sur proposition de la Fédération nationale des Unions des Classes moyennes, Mme Francine Werth en remplacement de M. Louis Oppitz, démissionnaire, dont elle achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 2000.

Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre de l'Economie, E. TOMAS