MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation d'un membre représentant une organisation représentative des employeurs en remplacement d'un membre démissionnaire auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 1er c) et § 2;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Chambre des classes moyennes du Conseil, notamment l'article 1er;

Vu la liste double établie par l'organisation représentative des employeurs, par laquelle un membre effectif de cette organisation est présenté;

Vu que la première liste a la préférence de cette organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition du Ministre-Président du Ministre de l'Economie, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme membre effectif sur proposition de l'Union des Entreprises de Bruxelles, M. Patrick Bidaine en remplacement de M. Paul Launois, démissionnaire, dont il achève le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Art. 3.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 30 mars 2000.

Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre chargé de l'Economie, E. TOMAS