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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 05 mai 2000

Collège d'environnement. - Nominations Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 2000 : Est nommée membre du Collège d'environnement pour un mandat de trois ans à partir du 25 mai 2000 : Mme Carole Billiet. E (...)

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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2000031119
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05/05/2000
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collège d'environnement. - Nominations Par arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 mars 2000 : Est nommée membre du Collège d'environnement pour un mandat de trois ans à partir du 25 mai 2000 : Mme Carole Billiet.

Est nommé membre du Collège d'environnement pour un mandat de six ans à partir du 26 mai 2000 : M. Michel Verbanck.

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