MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Vu les propositions du Conseil de Direction;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances émis le 14 février 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er mars 2000;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2000;

Sur proposition du Ministre et du Secrétaire d'Etat chargés de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 avril 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre d'emplois est modifié dans les grades suivants : 1° Niveau A : a) A2 Premier attaché : le nombre "65" est remplacé par le nombre "67";b) A1 Attaché : le nombre "269" est remplacé par le nombre "275";c) Total niveau A : le nombre "473" est remplacé par le nombre "481".2° Niveau B : a) B2 Assistant principal : le nombre "24" est remplacé par le nombre "25";b) B1 Assistant : le nombre "132" est remplacé par le nombre "136";c) Total niveau B : le nombre "156" est remplacé par le nombre "161".3° Niveau C : a) C2 Adjoint principal : le nombre "48" est remplacé par le nombre "49";b) C1 Adjoint : le nombre "272" est remplacé par le nombre "275";c) Total niveau C : le nombre "320" est remplacé par le nombre "324".4° Niveau D : a) D2 Commis principal : le nombre "16" est remplacé par le nombre "17";b) D1 Commis : le nombre "87" est remplacé par le nombre "89";c) Total niveau D : le nombre "103" est remplacé par le nombre "106".5° Niveau E : a) E1 Préposé : le nombre "89" est remplacé par le nombre "90";b) Total niveau E : le nombre "105" est remplacé par le nombre "106".6° Total : le nombre "1157" est remplacé par le nombre "1178".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Les 67 emplois de Premier attaché sont répartis de la manière suivante : - 26 emplois d'encadrement; - 29 emplois d'expert; - 12 emplois d'expert de haut niveau. »

Art. 3.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 2° le nombre "106" figurant après les mots "Administration de l'Economie et de l'Emploi" est remplacé par le nombre "127".

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1999.

Bruxelles, le 27 avril 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, J. SIMONET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK Le Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique et de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. DELATHOUWER