MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Dossier de base de plan particulier d'affectation du sol Approbation GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 2000 approuve le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° III.1. "Place communale et abords" (Sippelberg) délimité par l'avenue Van Overbeke, les rues de l'Urbanisme et de l'Ancien Presbytère, de la commune de Ganshoren, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des expropriations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

Ce dossier de base tend à modifier le plan particulier d'affectation du sol n° III.1. "Place communale et abords" de la commune de Ganshoren approuvé par arrêté royal du 17 mai 1979.