publié le 15 février 2000
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé « HERIS ». - Addendum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2000031042
- pub.
- 15/02/2000
- prom.
- 25/11/1999
- ELI
- eli/arrete/1999/11/25/2000031042/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé « HERIS ». - Addendum
Au Moniteur belge n° 21 du 28 janvier 2000, p. 2954, ajouter après l'arrêté, l'annexe suivante :
Annexe Pour la consultation du tableau, voir image