MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil économique et social de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 1996 portant nomination des membres du Comité consultatif du Commerce extérieur;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1996 portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur est remplacé par la disposition suivante : « Article 3 Sont nommés en tant qu'observateurs et observateurs suppléants pour le Comité consultatif du Commerce extérieur : 1° représentant du Ministre-Président : effectif : M.P. Lamot suppléant : Mme C. Gol-Lescot 2° représentant du Ministre des Travaux publics, des Transports, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente : effectif : M.P. Michiels suppléant : M. L. Van Looy 3° représentant du Ministre de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement : effectif : M.F. Renneboog suppléant : Mme B. Bodson 4° représentant du Ministre du Commerce extérieur : effectif : M.B. Husquinet suppléant : M. O. De Clercq 5° représentant du Ministre des Relations extérieures : effectif : Mme K.Impens suppléant : M. P. Dubois 6° représentant du Secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire, des Taxis, du Patrimoine et de la Rénovation urbaine : effectif : M.M. Taymans suppléant : M. C. Hardy 7° représentant du Secrétaire d'Etat chargé de la Mobilité, de la Fonction publique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente : effectif : M.F. Donvil suppléant : M. S. Couck 8° représentant du Secrétaire d'Etat chargé du Logement : effectif : Mme C.Marcus suppléant : M. R. Madrane 9° représentant de l'Inspection des Finances : M.J. Warnimont".

Art. 2.Le Ministre du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent dossier.

Le Ministre-Président, J. SIMONET Le Ministre du Commerce Extérieur, D. GOSUIN