MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modifications partielles pour cause d'utilite publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 60-27 « Quartier du Houblon » de la Ville de Bruxelles, approuvé par l'arrêté de l'Exécutif du 6 mai 1993, afin de permettre la transformation, par la SDRB, de l'immeuble en cours de construction (situé place du Nouveau Marché aux Grains, 14-15-16-16A, angle de la rue du Houblon et rue Rempart des Moines, 64 à 72), en vue d'y installer un commissariat de police aux rez-de-chaussée, premier et cinquième étages.

La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.

BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol n° 51-12 « Quartier de l'avenue des Croix de Guerre » de la Ville de Bruxelles, approuvé par l'arrêté royal du 15 juin 1964, afin de permettre la transformation et l'extension de l'immeuble (ancienne maison de jeunes sinistrée), situé rue Ph. Vander Elst 35, angle place Saint-Nicolas, par la Ville de Bruxelles.

La Ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.

EVERE. - Un arrêté du Gouvernement du 9 septembre 1999 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 11A de la commune d'Evere, approuvé par arrêté royal du 3 mai 1957, afin de permettre la construction d'une extension pour l'école « Claire Vivre », rue de la Résistance 40.

La Commune d'Evere est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.

IXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol « Volta - Ilot 290 » de la commune d'Ixelles, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 13 juin 1991, afin de permettre la construction d'un commissariat de police - 4ème Division, et d'un entrepôt communal, chaussée de Boondael 480.

La commune d'Ixelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.

SCHAERBEEK. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 décide de modifier partiellement, le plan particulier d'affectation du sol « Colonel Bourg » de la commune de Schaerbeek, approuvé par arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1993, afin de permettre la réalisation par la RTBF de l'aménagement de l'entrée de son site par la rue Colonel Bourg (parcelles cadastrales 131/3 a et 131/2 b).

La commune de Schaerbeek est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.