MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation ANDERLECHT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 1999 approuve le P.P.A.S. "Bara II" (délimité par la rue des Vétérinaires, le Boulevard de la Révision, les rues Brogniez, de Fiennes, Bara, de l'Instruction, la limite de la Commune de Saint-Gilles et la rue de France) de la commune d'Anderlecht comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des prescriptions graphiques, un plan d'expropriation ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce P.P.A.S. modifie le P.P.A.S. « Quartier de la rue de France » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964.

La Commune d'Anderlecht est autorisée à procéder à l'expropriation.

EVERE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 approuve, à l'exclusion de la partie du schéma des affectations entourée d'un liseré violet, le P.P.A.S. n° 50 "COLONEL BOURG" (délimité par la rue G. de Lombaerde, du Maquis, l'avenue L. Grosjean et la limite de la Commune de Woluwe-Saint-Lambert) de la Commune d'Evere, comportant un plan de situation existante de droit et de fait, un plan de destination, un plan d'expropriation ainsi que les prescriptions urbanistiques littérales.

UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 approuve, à l'exclusion de la partie du schéma des affectations entourée d'un liseré violet (îlot n° 12), le P.P.A.S. n° 50 "HAMOIR - OBSERVATOIRE" de la Commune d'Uccle (délimité par l'avenue Defré, la chaussée de Waterloo, les avenues Latérale, J. et P. Carsoel, de Mercure, Circulaire et Houzeau) comportant un plan de localisation, deux plans de situation existante de droit, deux plans de situation existante de fait, deux shémas des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1999 approuve le P.P.A.S. n° X/22 "STOCKEL" (Val des Seigneurs) de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre (délimité par la rue des Hiboux, le Stuyvenberg, les avenues Grandchamp et des Sittelles, les limites de P.P.A.S. n° X/18, la chaussée de Stockel, la petite rue de l'Hôpital et le chemin longeant l'ancienne voie de chemin de fer de Bruxelles - Tervueren) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.