MINISTERE DE LA REGION DE ****-CAPITALE

6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** autorisant le recrutement et le maintien en service de personnel contractuel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-****

Le Gouvernement de la Région de ****-****, Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicable au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-****;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 9 mai 1995 réglant la situation administrative et pécuniaire des contractuels des organismes d'intérêt public de la Région de ****-****;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 15 octobre 1998 fixant le cadre organique du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente pour la Région de ****-****;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 23 novembre 1995 autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** à engager contractuellement un chef d'atelier;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3 § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le bon fonctionnement du Service serait compromis par le non maintien en service de ce personnel contractuel;

Sur la proposition du Ministre de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, Arrête :

Article 1er.Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** est autorisé à recruter, pour une durée déterminée de 2 ans le personnel contractuel suivant : 7 ouvriers : 2 magasiniers (niveau 3) 1 peintre voitures (niveau 3) 1 menuisier (niveau 3) 1 électricien bâtiments 1 électricien voitures 1 mécanicien poids lourds

Art. 2.Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente pour la Région de ****-**** est autorisé à maintenir en service, pour une période d'un an à partir du 1er mars 1999, le personnel contractuel suivant : 2 secrétaires d'administration; 2 réviseurs-comptables; 1 cuisinier; 2 commis; 6 ouvriers.

Art. 3.Le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente pour la Région de ****-**** est autorisé à maintenir en service, pour une période de 3 ans à partir du 1er novembre 1997, le personnel contractuel suivant : 1 médecin de corps.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 23 novembre 1995 autorisant le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-**** à engager contractuellement un chef d'atelier est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1999.

Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 6 mai 1999.

Le Ministre-Président, Ch. **** **** Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche Scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente, R. ****