MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Jette. - Plan particulier d'affectation du sol Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 1999 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 8.04 « Quartier Albert » de la commune de Jette (délimité par l'avenue de Jette, l'avenue de Laeken, la chaussée de Jette, l'avenue Odon Warland, la rue Herreweghe, la rue de Moranville et l'avenue Carton de Wiart) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un plan des prescriptions graphiques ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 1999 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 8.05 « Quartier Albert » de la commune de Jette (délimité par la rue F. Lenoir, l'avenue C. Woeste, l'avenue O. Warland, la rue E. Faes et l'axe de boulevard De Smet de Naeyer) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un plan des prescriptions graphiques ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.