MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs tel qu'il a été modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 désignant les membres de la Commission régionale pour l'accès aux documents administratifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 octobre 1997 prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1998 prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commisssion régionale pour l'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale : - en qualité de membres effectifs : M. Dujardin, J., professeur à la faculté de droit (VUB) en remplacement de M. Matheeussen, C., démissionnaire; - en qualité de membres suppléants : Mme Goret, V., conseiller adjoint à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement en remplacement de M. Hannequart, J.-P., démissionnaire;

M. Wintgens, J. professeur à la faculté de droit (KUB), en remplacement de M. Dujardin, J.; - en qualité de secrétaire suppléant de la Commission : M. Rummens, M., conseiller adjoint - chef de service.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 1998.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 septembre 1998.

Le ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de la Fonction publique, du Commerce extérieur, de la Recherche scientifique, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente, R. GRIJP