MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 février 1998 décide de modifier partiellement, pour la partie teintée en gris au plan joint à l'arrêté, le plan particulier d'affectation du sol quartier « Dinant-Hôpital » de la ville de Bruxelles, approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 25 février 1964 et 8 février 1985 en vue de permettre les travaux d'utilité publique visant les transformations intérieures et extérieures de l'ancien palais provincial (situé rue du Lombard 69-75 et rue du Chêne 18-22) et la construction d'un nouvel hémicycle en toiture du bâtiment.

La ville de Bruxelles est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.