publié le 25 février 1998
Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Dev L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 1998031089
- pub.
- 25/02/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 80-41 « Orts-Devaux ». - Approbation BRUXELLES. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 approuve le dossier de base du PPAS n° 80-41 « Orts-Devaux » de la ville de Bruxelles (délimité par les rues A. Orts, des Poissonniers, Paul Devaux et la place de la Bourse) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un plan des implantations et des gabarits ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.
L'approbation de ce dossier de base est accompagné de conditions, conformément à l'article 54 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.