Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 69 à Uccle Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, décide de déplacer partiellement le sentier n° 69 de l'atlas des chemins vicinau (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1997031424

pub.: 06/01/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 69 à Uccle Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, décide de déplacer partiellement le sentier n° 69 de l'atlas des chemins vicinaux d'Uccle, afin de permettre la construction d'un immeuble d'entreprise sur la parcelle cadastrée à Uccle, section G, n° 1, située en zone d'entreprise à caractère urbain.

Titre du document concerné:	Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 69 à Uccle Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, décide de déplacer partiellement le sentier n° 69 de l'atlas des chemins vicinau (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n1997031424.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Déplacement d'un tronçon du sentier vicinal n° 69 à Uccle Approbation UCCLE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 septembre 1997, décide de déplacer partiellement le sentier n° 69 de l'atlas des chemins vicinau (...)

Vos données apparaissent sur cette page?