MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Plan particulier d'affectation du sol. - Approbation du dossier de base BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 septembre 1997 approuve le dossier de base du P.P.A.S. "Ancienne Eglise" (délimité par la rue Courte, I'avenue du Roi Albert, la rue des Fleuristes, la rue de Grand-Bigard, les parcelles desservies par la place de l'Eglise, la rue de l'Allée Verte, les parcelles desservies par les rues J.B. Van den Driesch et de l'Eglise - côté pair) de la comune de Berchem-Sainte-Agathe comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l'Ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.

Ce dossier de base tend à modifier partiellement les P.P.A. S. "Plateau du Village" et "Vallée du Molenbeek" approuvés respectivement par arrêtés royaux des 29 avril 1957 et 2 juillet 1957.