Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sain (...)

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numac: 1997031413

pub.: 30/12/1997

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Modification partielle pour cause d'utilité publique MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 « Sainte-Marie » (Zone métro), de la commune de Molenbeek-Saint-Jean, approuvé par arrêté du Gouvernement du 8 avril 1993, afin de permettre l'aménagement, par la Régie des Bâtiments, d'une partie d'immeuble en gendarmerie (comprenant un garage pour 23 véhicules en fond de parcelle), Quai des Charbonnages 30A.

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