publié le 23 novembre 2004
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission con
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- ministere de la communaute germanophone
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- 2004033085
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission consultative des bibliothèques publiques, l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination du président, du vice-président, des membres et du secrétaire de la Commission consultative des bibliothèques publiques, modifié par les arrêtés du 23 octobre 2003 et 3 juin 2004, est supprimé.