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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone
publié le 03 décembre 2003

Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003 portant désignation d(...)

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ministere de la communaute germanophone
numac
2003033097
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03/12/2003
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 septembre 2003 portant désignation d'un comptable, justiciable de la Cour des comptes, pour le service à gestion séparée « Begegnungszentrum Burg-Reuland », Mme Nicole Vandenhirtz, domiciliée Weweler 6, à 4790 Burg-Reuland, est désignée en qualité de comptable, justiciable de la Cour des comptes pour le service à gestion séparée « Begegnungszentrum Burg-Reuland » avec effet rétroactif au 1er janvier 2002. Elle est responsable devant la Cour des comptes du compte d'exécution du budget et du judtificatif des dépenses.

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