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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Germanophone
publié le 10 mai 2001

Classement provisoire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2001, les parcelles suivantes, sises dans la commune de La Calamine, division La Calamine 2, Neu-Moresnet sont inscrites comme sites sur la liste de sa 1. section C/n° 22b, étang sis « Auf'm Tüllgeberg » d'une superficie totale de 4 ha 40 ares 76 ca;

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ministere de la communaute germanophone
numac
2001033018
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10/05/2001
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Classement provisoire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 janvier 2001, les parcelles suivantes, sises dans la commune de La Calamine, division La Calamine 2, Neu-Moresnet sont inscrites comme sites sur la liste de sauvegarde : 1. section C/n° 22b, étang sis « Auf'm Tüllgeberg » d'une superficie totale de 4 ha 40 ares 76 ca;2. section C/n° 22c, parc (étang), sis « Auf'm Tüllgeberg » d'une superficie totale de 5 ares 85 ca;3. section C/n° 23k, pâturage (étang), sis « Auf'm Tüllgeberg » d'une superficie totale de 31 ares 84 ca;4. section C/n° 39§5, terre inculte (halde) sis « Im Bruch » d'une superficie totale de 3 ha 28 ares 90 ca; 5. section C/n° 39t5, entrepôt sis Voie de Liège 275 d'une superficie totale de 1 ha 9 ares 55 ca.

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