6 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination de Mme Anouchka NYSSEN et de M. Wilfried VOLBERG comme membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993, 16 décembre 1996, 4 mai 1999, 25 mai 1999, 22 décembre 2000 et 7 janvier 2002;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, notamment les articles 17 et 18;

Sur la proposition du Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 18 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, Mme Anouchka NYSSEN, domiciliée Simarstrasse 38 à 4700 Eupen, est nommée membre ayant voix délibérative au sein du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME. Elle achève le mandat de Mme Sabine FICKERS, domiciliée Krinkelt 5 à 4761 Rocherath, démissionnaire.

En application de l'article 17 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes Moyennes et les PME, M. Wilfried VOLBERG, Gospertstrasse 1 à 4700 Eupen, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME en tant que représentant du Ministère de la Communauté germanophone. Il achève le mandat de M. Norbert SCHOMMERS, Gospertstrasse 1 à 4700 Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption. Il est notifié aux intéressés.

Art. 3.Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 6 mars 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux K.-H. LAMBERTZ Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme B. GENTGES