publié le 13 octobre 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres et du président du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la
loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
31/12/1983
pub.
11/12/2007
numac
2007000934
source
service public federal interieur
Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 16 juillet 1993, 30 décembre 1993 et 16 décembre 1996;
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, modifié par le décret du 20 mai 1997, notamment les articles 17 et 18;
Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, émise le 8 avril 1998;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 18, § 1 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, sont nommés membres de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME : Ernst Gier Lascheter Weg 8 4700 Eupen Alfred Rinck Klosterstrasse 14 4700 Eupen Alfred Heck Vervierser Strasse 13 4700 Eupen Ewald Luxen Medell 173 4770 Amblève Ferdy Stangherlin Hauptstrasse 90 4780 Saint-Vith Wilfried Hick Hochstrasse 50 4730 Raeren Michael Scholl Gewerbestrasse 11 4700 Eupen Dieter Ohles Buchenweg 5 4780 Saint-Vith Leo Heck Wirtzfeld 126 4761 Bullange Paul Hennen Haasstrasse 23 4700 Eupen Gabriele Thiemann-Heinen Hauptstrasse 93 4780 Saint-Vith
Art. 2.En application de l'article 18, § 1 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME, Monsieur Alfred Heck, Vervierser Strasse 13, 4700 Eupen est nommé président du Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME.
Art. 3.Le mandat des personnes visées aux articles 1 et 2 expire le 7 avril 2004.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 avril 1998.
Art. 5.Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 10 avril 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de la Jeunesse, de la Formation, des Médias et des Affaires sociales, K.-H. LAMBERTZ