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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 29 mars 2019

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2019, M. Xavier CROMPHOUT est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué - catégorie du grade: spécialisé - groupe de qualification: 2 le 1 er

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ministere de la communaute francaise
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2019030267
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29/03/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 février 2019, M. Xavier CROMPHOUT est nommé, par avancement de grade, au grade de premier gradué - catégorie du grade: spécialisé - groupe de qualification: 2 le 1er mars 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cet arrêté de nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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