MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Transfert par mobilité Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 formalise le transfert par mobilité des services de l'Etat au Ministère de la Communauté française de Monsieur Oliver SCHNEIDER dans un emploi de rang 12, catégorie du grade: administratif-groupe de qualification 1 à partir du 25 mai 2016 par application de 1'arrêté du Gouvernement du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale de la Fonction publique et des Ressources humaines du Ministère de la Communauté française.