MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 89 et 90;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010 et 6 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2015 et 20 novembre 2015;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, le deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 septembre 2015 et 20 novembre 2015, est remplacé par la disposition suivante : -en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. Luc TOUSSAINT;

M. Francis CLOSON;

Mme Rita DEHOLLANDER;

Mme Isabelle NOCERA;

M. Jean-Pierre PERIN;

M. Christophe HEMBERG;

Mme Valérie DE NAYER;

M. Michel THOMAS;

Mme Stéphanie BERTRAND;

M. Philippe JONAS;

Mme Michèle HONORE;

Mme Delphine CUPERS;

M. Joseph THONON;

M. Werner CAUSTEUR;

Mme Christiane CORNET;

M. Olivier BOUILLON;

Mme Arlette RORIVE;

M. André HAIDON;

Mme Laurence MAHIEUX;

M. Petro KUTNYJ;

Mme Isabelle WARGNIES;

Mme Catherine HENRARD;

M. Georges GERARD

M. Roger CONSCIENCE.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L. SALOMONOWICZ, Directrice générale