MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014, M. Marc JEANMOYE est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1er mai 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014, M. Dominique DUBUS est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1 le 1er mai 2014.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014, M. Yves VANASSCHE est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur général adjoint-expert - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification : 1 le 1er juin 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.