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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 17 septembre 2012

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 583.

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029397
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17/09/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 583.802,56 EUR consenti par Mme Jeanine LOCHENY, née à Froyennes, le 15 janvier 1932, domiciliée de son vivant à 7503 Froyennes, rue des Réfractaires Froyennois 39 et décédée à Tournai, le 7 octobre 2011.

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