publié le 17 septembre 2012
Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, à la mention « Article 46(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2012, à la mention « Article 46, § 1er, 7° » dans le tableau à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011, portant désignation des membres de la Commission d'agrément les noms « Marcel GEENEN, membre effectif et Christiane AMELIN, membre suppléante » sont remplacés par « Marcel GEENEN, membre effectif et Xavier VERSTAPPEN, membre suppléant » et ce, à partir du 1er septembre 2012.