publié le 09 août 2012
Commission des experts des bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, l'article 1 er , b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant n
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission des experts des bâtiments scolaires. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2012, l'article 1er, b), de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires est modifié comme suit : la mention « M. Philippe DELIEGE » est remplacée par la mention « M. Carlo GIANNONE » et ce, à partir du 14 juin 2012.