publié le 05 mars 2012
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2012, dans l'article 1 er
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 janvier 2012, dans l'article 1er, 1er alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, les mots « M. Jean-Yves MOSRAY » sont remplacés par les mots « M. Alex MELIS », et ce, à partir du 11 janvier 2012.