publié le 19 décembre 2011
Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, à l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désig - Pour l'arrondissement de Nivelles, les termes « CAYPHAS, Benoit et sa suppléante BAUDOUIN, Anne-M(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029591
- pub.
- 19/12/2011
- prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, à l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, - Pour l'arrondissement de Nivelles, les termes « CAYPHAS, Benoit et sa suppléante BAUDOUIN, Anne-Marie » sont remplacés par les termes « MAMBOURG, Amélie et son suppléant CAYPHAS, Benoit »; et ce, à partir du 1er novembre 2011.