Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029572

pub.: 01/12/2011

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine est complété par un tiret formulé comme suit : « - Serge URBAN (Ecolo) ».

Titre du document concerné:	Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».
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Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».

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