Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2011029572

pub.: 01/12/2011

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine est complété par un tiret formulé comme suit : « - Serge URBAN (Ecolo) ».

Titre du document concerné:	Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n2011029572.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil de la musique contemporaine. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2011, l'article 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Consei « - Serge URBAN (Ecolo) ».

Vos données apparaissent sur cette page?