publié le 09 mars 2011
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de saint Eleuthère de Tournai dans sa total La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé p(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029122
- pub.
- 09/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de saint Eleuthère de Tournai dans sa totalité avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 la châsse de Notre-Dame de Tournai dans sa totalité avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté du Gouvernement de la Communauté française le 8 février 2011 comme ensemble vingt pièces dit « bronzes mithriaques d'Angleur » avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.