publié le 04 février 2011
Cadres d'extinction Instituts supérieurs d'architecture. - Approbation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction des membres du personnel de l'Institut supérieur d'architecture Victor Horta, Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction de(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029051
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- 04/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Cadres d'extinction Instituts supérieurs d'architecture. - Approbation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction des membres du personnel de l'Institut supérieur d'architecture Victor Horta, dans le cadre de son intégration à l'Université Libre de Bruxelles, est approuvé.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction des membres du personnel de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc Bruxelles, dans le cadre de son intégration à l'Université catholique de Louvain, est approuvé.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2010, le cadre d'extinction des membres du personnel de l'Institut supérieur d'architecture Saint-Luc Tournai, dans le cadre de son intégration à l'Université Catholique de Louvain est approuvé.