publié le 02 février 2011
Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2010, dans l'article 1 er , 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté françai b) M. Michel Van Koninckxloo, et ce à partir du 14 décembre 2010.
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029043
- pub.
- 02/02/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2010, dans l'article 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur, le point b) est remplacé par ce qui suit : b) M.Michel Van Koninckxloo, et ce à partir du 14 décembre 2010.