MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la RTBF à prendre une participation minoritaire dans la SA KeyWall

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté francaise (RTBF), notamment l'article 6;

Considérant que l'objet social de la SA KeyWall est compatible avec l'objet social de la RTBF;

Considérant que la prise de participation n'a aucune incidence sur la mission de service public de la RTBF dans le domaine de l'information et, notamment, la responsabilité rédactionnelle des émissions d'information;

Sur proposition de la Ministre de l'Audiovisuel;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) est autorisée à prendre une participation directe dans la SA KeyWall.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 22 novembre 2010.

Art. 3.Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2010.

La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme F. LAANAN