publié le 11 janvier 2011
Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er décembre 2010, est désigné (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029684
- pub.
- 11/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Aide à la jeunesse. - Comité d'accompagnement pédagogique. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2010, est désigné en tant que membre du comité d'accompagnement pédagogique, M. Jean-Yves CHARLIER en remplacement de M. Joël PONSEELE et ce, à partir du 1er décembre 2010.