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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 décembre 2010

Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1 er , 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté frança

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029663
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23/12/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2010, dans l'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2009 portant nomination des membres du Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur, les termes « M. Frédéric de Roos » sont remplacés par les termes « Mme Anne-Marie Wynants » et ce, à partir du 23 novembre 2010.

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