Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 12 novembre 2010

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'une somme d

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029601
pub.
12/11/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles est autorisée à accepter le legs d'une somme d'environ six cent quarante-deux mille euros (642.000,00 EUR) consenti par Mme Marie DEHAENE, née à Louvain, le 19 décembre 1911, domiciliée de son vivant à 3000 Leuven, Paul Lebrunstraat, 20/0301 et y décédée le 5 décembre 2009.

^