publié le 24 août 2010
Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010, l'article 2. 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de l « - Muriel Van Ruymbeke. »
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029443
- pub.
- 24/08/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Commission du Patrimoine culturel mobilier. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2010, l'article 2. 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission consultative du Patrimoine culturel mobilier est complété par : « - Muriel Van Ruymbeke. »