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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 août 2010

Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 560.0

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029442
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24/08/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juillet 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs d'environ 560.000 euros (cinq cent soixante mille) consenti par Mme Andrée ROUILLER, née à Forest, le 6 juillet 1927, domiciliée de son vivant à Forest, chaussée de Bruxelles 109, et décédée à Uccle, le 11 avril 2008.

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