publié le 08 juin 2010
Membre de la Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2010, M . Benoît MOURY est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Véronique RICHARD, démissionna
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029298
- pub.
- 08/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Membre de la Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 avril 2010, M . Benoît MOURY est nommé membre effectif de la Commission d'agrément en remplacement de Mme Véronique RICHARD, démissionnaire, et ce, à partir du 15 avril 2010.