publié le 08 avril 2010
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieu A l'article 13, alinéa 1 er , les mots « Luc BARBAY » sont remplacés par les mots « Giovan(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2010029188
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- 08/04/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles est modifié comme suit : A l'article 13, alinéa 1er, les mots « Luc BARBAY » sont remplacés par les mots « Giovanni SUTERA »;
A l'article 13, alinéa 2, les mots « Giovanni SUTERA » sont remplacés par les mots « Yves ROBAEY », et ce, à partir du 14 septembre 2010.