MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010, à l'article 3, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 2008 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission, les mots « M. Marc Varkas » sont remplacés par « Mme Debora Tillemans », à partir du 29 janvier 2010.