ASBL Ligue francophone de Karaté de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la Décision du Ministre des Sports de la Communauté française du 26 mai 2009 refusant de reconnaître l'association sans but lu L'association sans but lucratif « Ligue francophone de Karaté de Belgique » n'est pas reconnue en t(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2009029751

pub.: 02/12/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

ASBL Ligue francophone de Karaté de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la Décision du Ministre des Sports de la Communauté française du 26 mai 2009 refusant de reconnaître l'association sans but lucratif « Ligue francophone de Karaté de Belgique » en tant que fédération sportive est confirmée.

L'association sans but lucratif « Ligue francophone de Karaté de Belgique » n'est pas reconnue en tant que fédération sportive.

Titre du document concerné:	ASBL Ligue francophone de Karaté de Belgique Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, la Décision du Ministre des Sports de la Communauté française du 26 mai 2009 refusant de reconnaître l'association sans but lu L'association sans but lucratif « Ligue francophone de Karaté de Belgique » n'est pas reconnue en t(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n2009029751
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?