Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 16 septembre 2009

Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er octobre 2007 po

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029493
pub.
16/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2009, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2007 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse, les mots « LEBRUN, Nicolas » sont remplacés par les mots « LAURENT, Guy » et ce, à partir du 26 mai 2009.

^